Il y a deux volets à la réforme ‘Formation à la conduite, catégorie B’
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Un premier volet qui entrera en vigueur à partir du 30 avril prochain
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Un deuxième volet qui entrera en vigueur le 01 novembre 2018
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Le premier volet touche essentiellement la partie théorique de l’examen du permis de conduire.
Ce qui change pour la partie théorique :
- La cotation est plus sévère : 5 points enlevés au lieu d’1 pour des fausses réponses aux questions portant sur les infractions des 3ème et 4ème degrés ou sur le dépassement de la vitesse maximale autorisée. Dans la pratique ici, si un candidat répond mal à deux questions de ce type, il sera déclaré en échec.
- Un candidat qui perturbe le déroulement d’un examen par son comportement échoue automatique. Il est également exclu de toute participation à l’examen pendant une période de 6 mois. (toutes catégories)
- Un candidat qui est surpris à frauder ou tente de frauder échoue automatiquement. Il est également exclu de toute participation à l’examen pour une période de 12 mois. (toutes catégories)
- Un candidat ne maitrisant ni le néerlandais, ni le français peut participer à l’examen avec l’assistance d’un interprète désigné par les interprète-jurés par le centre d’examen pour l’allemand ou l’anglais. (toutes catégories)
- Un candidat suit 12h de cours théoriques dans une auto-école agréée à chaque fois qu’il rate deux fois. (comme actuellement mais ce point est clarifié)
Ce qui change pour la partie pratique (toutes catégories) :
- Un candidat ne maitrisant ni le néerlandais, ni le français peut participer à l’examen avec l’assistance d’un interprète désigné par les interprète-jurés par le centre d’examen pour l’allemand ou l’anglais. C’est le candidat qui rémunère l’interprète.
- Un candidat qui perturbe le déroulement d’un examen par son comportement échoue automatique. Il est également exclu de toute participation à l’examen pendant une période de 6 mois.
- Un candidat qui est surpris à frauder ou tente de frauder échoue automatiquement. Il est également exclu de toute participation à l’examen pour une période de 12 mois.
Ce qui change pour les redevances :
- Le supplément de redevance prévu à l’article 63 de l’AR du 23 mars 1998, notamment en cas d’annulation d’un rendez-vous moins de 48h à l’avance est passé de 25€ à 36€ pour la catégorie B
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Le deuxième volet touche l’apprentissage à la conduite, l’examen pratique et la procédure de recours.
Une nouvelle communication vous sera faite en temps voulu. En effet, certaines modalités pratiques n’ont pas encore été déterminées.
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